Mentions légales

Mentions légales :

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1- Propriétaire du site :

Comité des fêtes de Bessenay – 12 rue du commerce – 69690 Bessenay
Tél. : 06 99 61 05 49 / Mail : contact@comitedesfetesdebessenay.fr
Comité des fêtes de Bessenay est une association loi 1901
Identification R.N.A. : W691093131
Délégué à la Protection des Données : Kévin SERNA

2- Éditeur du site :

Comité des fêtes de Bessenay – 12 rue du commerce – 69690 Bessenay
Tél. : 06 99 61 05 49 / Mail : webmaster@comitedesfetesdebessenay.fr
Webmaster du site : Kévin SERNA

3- Responsable de publication :

Comité des fêtes de Bessenay – 12 rue du commerce – 69690 Bessenay
Tél. : 06 99 61 05 49 / Mail : contact@comitedesfetesdebessenay.fr
Responsable de publication (Co-président) : Mickael CHAPUS

4- Hébergeur du site :

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9-72-10-10-07 – Site internet : http://www.ovh.com
OVH SAS est une SAS au capital de 10 069 020 €

5- Conditions d’utilisation :

Le site accessible par l’url suivante : https://www.comitedesfetesdebessenay.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association Comité des fêtes de Bessenay, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

6- Limitation de responsabilité :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (contact@comitedesfetesdebessenay.fr) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Comité des fêtes de Bessenay ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association Comité des fêtes de Bessenay.

7- Litiges :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association Comité des fêtes de Bessenay. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

8- Droit d’accès et confidentialités :

Merci de consulter notre section « Politique de confidentialité » accessible sur cette page.

9- Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association Comité des fêtes de Bessenay à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Comité des fêtes de Bessenay. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.comitedesfetesdebessenay.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Comité des fêtes de Bessenay. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@comitedesfetesdebessenay.fr

10- Informations et exclusions :

L’association Comité des fêtes de Bessenay met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Comité des fêtes de Bessenay, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Comité des fêtes de Bessenay n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

11- Liens hypertextes :

Le site internet de l’association Comité des fêtes de Bessenay peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Comité des fêtes de Bessenay ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Comité des fêtes de Bessenay ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Comité des fêtes de Bessenay ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Comité des fêtes de Bessenay. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Comité des fêtes de Bessenay, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Comité des fêtes de Bessenay se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

12- Recherche :

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Comité des fêtes de Bessenay reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation du dit site.

13- Précautions d’usage :

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

14- Responsabilités :

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Comité des fêtes de Bessenay apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Comité des fêtes de Bessenay ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

15- Modification et contact :

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les mentions légales dans la mesure où cela serait nécessaire suite à une évolution technique ou à des modifications législatives ou réglementaires. Si vous avez des questions concernant nos mentions légales, vous pouvez vous adresser à : Comité des fêtes de Bessenay – 12 rue du commerce – 69690 Bessenay ou par email : contact@comitedesfetesdebessenay.fr

Politique de confidentialité :

1- Données personnelles :

Dans le cadre de l’utilisation de sa page de contact l’association Comité des fêtes de Bessenay est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles s’opère dans les conditions prévues à la présente Politique de Confidentialité et respecte, non seulement la législation locale mais également les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les sites internet pour lesquels nous aurions proposé des liens sur notre site web. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle n’ont pas fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, étant donné que vos données ne peuvent être données que dans le formulaire de contact, volontairement par vos soins et pour avoir une réponse de notre part.

2- Protection et utilisation des données personnelles :

Les données à caractère personnel sont des données qui vous sont propres et qui nous permettent de vous identifier : noms, prénoms, coordonnées, téléphone, adresse, etc… Lors de la visite de notre site, vous êtes susceptible de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées, notamment, à répondre à vos demandes d’informations et à profiter des services offerts par ce site. La collecte de ces données n’a lieu que lorsque vous les communiquez de façon volontaire : formulaire de contact.

l’association Comité des fêtes de Bessenay utilisera ces données afin de répondre exclusivement  à votre requête transmise par le formulaire de contact ou pour vous faire parvenir tout autre document que vous auriez demandé. Vos données ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale directe ou indirect, ni cédées, ni vendues.

Les données à caractère personnel sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement pour l’association comité des fêtes de Bessenay.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger l’association Comité des fêtes de Bessenay ainsi que nos prospects, nos clients et autres intervenants, contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

Conformément aux dispositions légales sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés par demande courrier à l’adresse suivante :

Comité des fêtes de Bessenay – 12 rue du commerce – 69690 Bessenay ou par email : contact@comitedesfetesdebessenay.fr

3- Les cookies :

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site. Information sur les cookies : consulter la section « utilisation des cookies » accessible sur cette page.

4- Modifications et contact :

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les dispositions de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure où cela serait nécessaire suite à une évolution technique ou à des modifications législatives ou réglementaires. Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à :

Comité des fêtes de Bessenay – 12 rue du commerce – 69690 Bessenay ou par email : contact@comitedesfetesdebessenay.fr

Utilisation des cookies :

1- Introduction :

Le site que vous visitez utilise des cookies. Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

2- Appel à l’action :

Une fenêtre apparaît à l’arrivée sur la page d’accueil lorsque vous visitez le site.

Trois actions sont possibles sur le panneau :

  • Cliquer sur Accepter : pour accepter l’utilisation des cookies
  • Cliquer sur Refuser : pour refuser l’utilisation des cookies
  • Cliquer sur Voir les préférences : pour voir et ajuster les réglages

A tout moment, en bas à droite de page, vous pouvez revenir en arrière sur votre décision en utilisant le bouton Gérer le consentement. Cela fera réapparaître le bandeau, vous pourrez, alors, changer votre choix.

3- Cookies utilisés :

Le site utilise exclusivement des cookies dits « strictement nécessaires« , qui ne nécessitent pas, normalement, votre consentement préalable. Nous utilisons ces cookies pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session et réaliser des statistiques anonymes de visites. Des cookies sont aussi utilisés pour l’interaction avec le réseau social FACEBOOK.

Pour rappel, à tout moment, en en bas à droite de page, vous pouvez revenir en arrière sur votre décision en utilisant le bouton Gérer le consentement. Cela fera réapparaître la fenêtre, vous pourrez, alors, changer votre choix.

Pour information, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies, en paramétrant votre navigateur ou alors en répondant Refuser dans la fenêtre. Pour le paramétrage du navigateur, il dépend de celui que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des cookies aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

4- Utilisation des cookies :
fbssls_395202813876688, cookie_notice_accepted, wordpress_test_cookie, et_fb_clipboard_styles_style, lastClipboardTimestamp, cmplz_policy_id, cmplz_functional, cmplz_banner-status

L’utilisation des cookies est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies qui sont appelés aussi des traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

http://www.cnil.fr

5- Modifications et contact :

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les dispositions de la présente politique d’utilisation des cookies dans la mesure où cela serait nécessaire suite à une évolution technique ou à des modifications législatives ou réglementaires. Si vous avez des questions concernant notre politique d’utilisation des cookies, vous pouvez vous adresser à :

Comité des fêtes de Bessenay – 12 rue du commerce – 69690 Bessenay ou par email : contact@comitedesfetesdebessenay.fr